Conseil Municipal du Lundi 21 mars 2016 - 19h

Conseil TGV.... 22 minutes !!

Avant-propos

Retour sur une communication faite lors du dernier conseil municipal du 29 février, par laquelle Mme le maire indiquait avoir fait appel à “un avocat dans le cadre du recours de LA SCCV LES CAMELINES contre l'arrêté de retrait du maire du permis de construire initialement accordé pour le projet de lotissement rue Marcotte.”

Je ne sais pas si il y a un rapport avec le fait que je considérais le recours à cet avocat très tardif (il s'agissait du recours contre le retrait d'un permis de construire en date du 23/09/2014), mais il faut savoir que le rapporteur devant le tribunal administratif a rendu ses conclusions et qu'elles sont défavorables à Mme le maire. Le jugement du tribunal sera rendu le 24 mars. Le tribunal suit le plus souvent les conclusions du rapporteur. Très concrètement, cela aurait comme conséquence que le permis de construire accordé pour le lotissement prévu rue Marcotte serait confirmé. Or, la mairie, après avoir retiré le permis, a installé des locaux communaux de stockage dans un bâtiment inclus dans le périmètre du permis. Dès lors, la mairie aurait l'obligation de vider ce bâtiment pour le rendre au lotisseur, et donc de construire un nouveau bâtiment, ayant vendu le hangar du Haut-Lion. Je vous laisse imaginer (et chiffrer) les coûts induits par cette décision.

Quand Mme le maire confond vitesse et précipitation...et qu'elle se croit au-dessus des lois et règlements en retirant un permis de construire pour satisfaire des riverains-électeurs, alors qu'elle avait initialement expliqué qu'elle devait accorder le permis car il était légal ! Autant d'inconséquences laisse pantois !...elle doit croiser les doigts et espérer que le tribunal, pour une fois, ne suivra pas les conclusions du rapporteur.

Modification de l'ordre du jour

- Mme le maire demande le report de la délibération III - Modification de la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'office de tourisme, dès lors que l'OF réunissant son AG le 1er avril, il semble plus opportun d'attendre son avis sur le sujet.

Accepté

- Mme le maire demande l'inscription au conseil d'un point supplémentaire : le versement d'une subvention exceptionnelle (ce point sera finalement discuté et voté dans le prolongement de la demande de Mme le maire).

La subvention de 10 000 € dont il est question a été rendue nécessaire par un besoin de trésorerie du CCAS.

Sur la forme, c'est à la demande du trésorier de la commune que cette subvention est proposée, le trésorier ayant refusé une avance de trésorerie de la part du budget communal au CCAS.

Sur le fond, la subvention serait justifiée par la prise en charge par le CCAS de différents éléments relevant normalement du budget communal :

- le voyage des anciens : 6000 € (il s'agit de celui de l'année dernière, dès lors que Mme le maire a indiqué au CCAS que la commune ne participerait plus à cette dépense) ;

- les colis pour les anciens : 3000 € ;

- don pour les besoins de situations d'urgence : 1500 €.

Mme le maire explique le défaut de trésorerie par le retard de 2 mois des versements du Conseil Départemental (Jean-Marc GILLES a fait remarquer que ce délai était le délai normalement observé pour ces versements), et que ce manque de trésorerie ferait obstacle au versement des salaires versés par le CCAS.

Jean-Marc GILLES s'est étonné de cette situation, dès lors que les prises en charges de dépenses par le CCAS sont normalement prévues lors du vote du budget annuel et que les financements conséquents sont dès lors prévus dès ce vote.

Mme le maire a répondu que c'était le CA du CCAS qui avait trouvé judicieux de prendre en charge ces dépenses.

NB : sans doute aurait-il mieux valu que le CCAS attende l'année prochaine pour prendre en charge ces dépenses plutôt que de proposer de le faire cette année, ce qui aurait évité cette “gymnastique” comptable).

Unanimité

I – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2016

Unanimité

II – Communications : décisions de Mme le maire prises sur délégations du conseil municipal

1) – Décision du 4 mars 2016

Mme le maire a décidé la fin anticipée du marché d'études de prestations intellectuelles de la ZAC Doumer, nécessaires à l'élaboration du dossier de création de ZAC, confié au groupe Aménagéo “en raison de l'intérêt général” est-il indiqué dans la communication de Mme le maire.

Que Mme le maire soit contre un projet initié par la municipalité précédente n'est pas contestable, mais invoqué l'intérêt général pour mettre fin au projet concerné n'est pas un argument !

Montant du marché initial : 50225 € HT ; Solde à régler : 14779,50 € HT.

Mme le maire a précisé qu'il s'agissait de la seule tranche ferme du marché, et que la municipalité s'était rapprochée des prestataires pour mettre fin à la tranche optionnelle initialement envisagée, qui augmentait donc le coût. Les entreprises ont accepté ce retrait.

Le montant du marché d'études laisse supposer un projet ambitieux... Ce n'est pas l'ambition qui caractérise la nouvelle équipe....

Jean-Marc GILLES a demandé ce qu'il était advenu des études.

Mme le maire a répondu que la municipalité les avait mises de côté et qu'elle était en réflexion sur ce quartier avec Calvados Habitat (avec un projet de Maison de santé, et d'une maison pour sénior, ainsi que des logements sociaux).

Jean-Marc GILLES a regretté que la commission urbanisme n'ait pas du tout été consultée ou informée de ces projets, et a souligné que rien n'avait été fait depuis deux ans.

Mme le maire a répondu qu'elle avait été élue sur un programme qui n'allait pas dans le sens du précédent projet, beaucoup trop grand avec 136 logements.

Jean-Marc GILLES a souligné que rien n'avait été arrêté.

2) – Décision du 8 mars 2016

Versement du solde de la rémunération du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de deux courts de tennis extérieurs non couverts, accordé à la société Osmose Ingénierie (Roubaix – 59) : 1231,67 € (montant du marché : 7500 € HT).

III – Modification de la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'office de tourisme

Reportée au prochain conseil du 4 avril.

IV – Modification des membres élus du SIVU du collège de Ouistreham suite à la démission de Mme HUQUELEUX

Le conseil a deux membres élus au sein de ce syndicat qui regroupe 6 communes : Ouistréham – Hermanville – Colleville-Montgomery – Sant-Aubin-d'Arquenay- Biéville-Beuville et Lion-sur-Mer, dont la vocation est de se prononcer sur certains investissements pédagogiques.

Stéphanie HOLTZSCHERER siège déjà. Isabelle DETOLLE-COGNARD a été élue au poste vacant.

Unanimité.

V – Temps d'Activités Périscolaires – Création d'emploi d'un adjoint d'animation 2ème classe

Il s'agit du renouvellement d'un emploi qui intervient également dans le cadre du centre de loisirs.

Unanimité.

VI – Création d'un poste pour accroissement temporaires d'activités à temps complet pour un adjoint administratif 2ème classe

Il s'agit d'un changement de poste, non pas d'une création.

La municipalité a supprimé un poste de rédacteur (catégorie B) pour le remplacer par un poste de catégorie C.

Jean-Marc GILLES a dénoncé une entrave éventuelle pour une promotion d'un agent qui aurait pu obtenir un poste de catégorie B, en regrettant que Mme le maire fasse des économies sur le poste du personnel.

Mme le maire n'a pas nié cette façon de voir, en renvoyant au vote du budget lors du prochain conseil et à l'étude du poste du Personnel.

Jean-Marc Gilles s'est donc abstenu.

VII – Création d'un emploi saisonnier d'Auxiliaire de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)

Les contraventions...le retour !!!

Jean-Marc a demandé si c'était le même agent que l'an dernier qui serait recruté.

Mme le maire a répondu qu'elle ne savait pas (en fait il s'agit ici de voter le principe de ce recrutement ; ensuite un appel à candidature est lancé auprès du centre de gestion des personnels territoriaux ; les personnes postulent et la municipalité recrute).

Devant l'étonnement de Jean-Marc Gilles sur le fait que Mme le maire ne savait pas qui elle allait recruter, elle a répondu qu'il était possible que ce soit la même personne que l'an dernier, dès lors qu'elle avait donné satisfaction (Mme le maire avait recruté cette personne pour la première fois l'an dernier, en lieu et place de l'agent qui intervenait précédemment).

Séance levée à 19h22.

Prochain Conseil le 4 avril pour le vote du Budget.