ORDRE DUJOUR Conseil Municipal du lundi 4 juillet 2016

Conseil Municipal du lundi 4 juillet 2016 à 19h en Mairie

ORDRE DUJOUR:

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2016
2. Délibération portant avis du conseil municipal sur un projet d'arrêté de périmètre: création de la communauté urbaine CAEN LA MER
3. Cession de la maison d'habitation • La Lorraine • Rue Edmond Bellin
4. Rentrée scolaire 2016/2017 • Eventuelle fermeture d'une classe à l'école maternelle • Maintien des trois postes d'ATSEM au tableau des effectifs et aménagement des fiches de poste
5. Rentrée scolaire 2016/2017 • Organisation en période scolaire les activités périscolaires • Création d'emplois occasionnels .
6. Rentrée scolaire 2016/2017 - Réforme des rythmes scolaires - Conventions de prestations de services d'activités périscolaires à l'intention des enfants des niveaux maternelle et élémentaire
7. Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies pour l'alimentation du patrimoine des collectivités
8. Constitution de servitude de passage pour l'Implantation d'une canalisation de gaz
9. Tarifs municipaux : harmonisation des tarifs concernant l'occupation du domaine public par les commerces ambulants de type "camion, étal..."
10. Budget COMMUNE 2016 • Décision modificative N°2
11. Affaires diverses

- Constitution du jury d'assises 2017

- Remboursement frais de transports à Monsieur Bruno SIZUN, responsable technique pour la journée du 2 juin 2016.

- Demande de Monsieur Jean-Philippe BARBATO à bénéficier d'une autorisation d'occupation du domaine public pour donner des cours de musique itinérants pour l'année scolaire 2016/2017.

- Demande de Messieurs Gérard FOUCHER, Sylvain CATHRINE et Patrice FAELCHLIN, respectivement artisans boucher, poissonnier et maraîcher, à bénéficier d'une autorisation d'occupation du domaine public à l'effet de mettre en place des étals de produits alimentaires à compter de juillet 2016.

- Information sur le dépôt de permis d'aménager aire de camping-car suite à la tenue de la commission urbanisme.

- Courrier reçu le 6 mai 2016 de Monsieur Jacques LELANDAIS, président du SDEC sur le compteur LINKY.

- Installation des propriétaires du manège sur le stade municipal à titre gracieux du 1er juillet au 31 août 2016.

- Installation du Centre de Loisirs de SAINT-VIGOR LE GRAND pour 20 enfants encadrés de 3 animateurs, été 2016, sur le stade avec contribution financière pour utilisation des vestiaires.