CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2016

Record de durée battu par ce conseil de rentrée : débuté à 19h04, Mme le maire a levé la séance à 19h28 ! Et pourtant, le public était nombreux....

C'est l'avantage d'une assemblée privée d'opposition : il n'y a pas de débat, tout le monde est d'accord et toutes les décisions sont adoptées à l'unanimité.

A noter : Geneviève de LACHAUD et Roger TUNY étaient absents, sans avoir donnés de pouvoir. Seule Mme OZANNE, absente, avait donné un pouvoir.

En ouverture du conseil, et dans une ambiance que l'on a rarement connue aussi silencieuse, Mme le maire a fait part de la démission de huit conseillers municipaux.

Les démissions sont datées des 23 juillet et 5 août (Jérôme BABIN – Daniel LELONG – Patrice CRETEL) et du 16 septembre (Jean-Marc GILLES – Annie BAGLIN – Dominique REGEARD – Patricia ROSALIE – Yves LESIEUX), ainsi que le 19 septembre (les 18 noms suivants de la liste L'Avenir avec vous à Lion-sur-Mer).

Mme le maire a indiqué qu'en vertu des dispositions de l'article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Locales, ces démissions sont définitives.

Par ailleurs, selon les dispositions de l'article L. 270 du Code électoral, le nombre de conseillers en exercice est désormais de 14. Le tiers des conseillers étant manquant, des élections sont désormais nécessaires.

Mme le maire a alors “déploré cette situation qui fragilise la commune juste avant son passage à la Communauté Urbaine de Caen-La-Mer. La nouvelle équipe s'était mise au travail, dans la concertation. Demain, des travaux vont voir le jour : la digue-est, qui faisait l'objet d'un contentieux au début du mandat, la finalisation des travaux pour l'épicerie solidaire, le parking de l'école, des travaux sur le PLU, mais qui à cause des délais ne seront désormais pas possible. Il y a eu un travail intensif pour tous ces dossiers. Les réalisations sont nombreuses. Je resterai jusqu'à la fin de mon mandat, le conseil travaillera sans rupture. Je remercie ceux qui ont travaillé avec moi.” (citation de mémoire, pas tout à fait exhaustive).

Sans transition, sans approbation de son conseil, sans un mot dans la salle....Mme le maire a alors ouvert l'ordre du jour.

I – Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 4 juillet 2016

Unanimité

II – Modification du Plan Local d'Urbanisme

Mme le maire a indiqué que les délais ne permettront pas de procéder à cette modification et le préfet ne lancera pas la procédure en période électorale.

Le point a donc été retiré de l'ordre du jour.

III – Soumission des clôtures à Déclaration Préalable

Selon Gérard SENGIER, 1er adjoint, en charge de l'urbanisme, la délibération vise à combler un vide juridique. Désormais, les clôtures que les lionnais veulent installer sur leur propriété entreront dans les déclarations préalables (qu'on doit déposer pour certains travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire), ce qui permettra, à travers le contrôle opéré, d'harmoniser le paysage.

Unanimité

IV – Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

La mutualisation de services entre la ville de Caen et la communauté urbaine de Caen-La-Mer étant prévue sur la maintenance des bâtiments, il y a lieu d'évaluer le “coût” de ces charges (la mission sera reprise en régie, c'est-à-dire directement par les services de la collectivité).

Il y a donc lieu d'évaluer le montant des charges que cela représente (et Lion-sur-Mer appartenant à la communauté urbaine, le conseil municipal doit en délibérer).

Unanimité

NB : à terme, le “coût” de la mission mutualisée représente plus de 4 Millions d'euros.

V – Tarifs de l'école intercommunale de musique de Ouistreham

La commune de Lion prend en charge 50% du coût d'une prestation pour les enfants de Lion.

Pour la liste des tarifs : vous les retrouverez dans le compte-rendu fait par la municipalité (je n'ai pas eu le temps de les noter....cela m'a seulement paru élevé).

Unanimité

VI – Ecole intercommunale de musique et fonctionnement

Convention de fonctionnement pour que l'école de Lion-sur-Mer bénéficie d'interventions auprès des élèves.

Il s'agit en fait de la reconduction d'une convention déjà existante.

Unanimité

VII – Convention de servitude de passage sur le domaine public pour une antenne-relais au Clos Baron

Simple régularisation d'une implantation déjà réalisée.

Unanimité

VIII – Convention d'un groupement de commandes permanent pour l'entretien des bâtiments

Convention entre la communauté urbaine de CLM et les communes de la communauté urbaine portant sur la maintenance des alarmes électriques, dans le but évident d'une optimisation des coûts.

Unanimité

IX – Budget : Décisions Modificatives

Simple sujet de technique budgétaire : régularisations de crédits manquants pour certaines écritures. Ainsi, du don de 500 € de la commune de Kiebingen au bénéfice de la famille de la victime des attentats du Bataclan. Il y a lieu de constater et d'affecter budgétairement les crédits en question pour pouvoir ensuite les affecter (les “reverser” à la famille).

Idem pour des remboursements dans le cadre de la numérisation des salles qui avaient “bénéficier” de subventions, d'études engagées pour le projet d'aménagement du PLU, diverses dépenses d'équipement,...

Unanimité

X – Création de la communauté urbaine

Il s'agit là encore de tirer les conséquences de l'élargissment du périmètre de la communauté urbaine.

La convention existante avec RESEAU pour la distribution de l'eau potable doit être adaptée en conséquence afin d'y inclure les nouvelles communes.

De même, il y a lieu de réviser les statuts du SDEC Energie (qui fournit l'électricité, le gaz et l'éclairage public), pour modifier la représentation de la communauté urbaine au conseil syndical.

Unanimité

XI – Modification du tableau des effectifs

Un agent administratif adjoint de 2ème classe a réussi le concours d'agent administratif adjoint de 1ère classe.

Il y a donc lieu de de créer un nouvel emploi au tableau des effectifs tout en supprimant corrélativement l'autre emploi

Unanimité

XII – Affaires diverses

a - L'occasion pour Mme le maire de revenir sur le maintien de la 3ème classe de maternelle, décidée le jour de la rentrée, par dénombrement des enfants présents par l'inspectrice d'académie qui est venue sur place. De manière anticipée, les emplois d'ATSEM avaient été maintenus, la municipalité étant sûre de retrouver la 3ème classe dès l'année suivante si son maintien n'avait pas été validé dès cette année.

b – Don de 300 € des propriétaires du manège exploité sur la digue, autorisés à résider sur le terrain de foot pendant la période estivale.

Séance levée à 19h28.