Conseil Municipal du Lundi 4 juillet 2016 - 19h

En ouverture du conseil, Mme le maire a fait part de la démission de Stéphanie Holtzscherer, qui avait déjà démissionné de son poste d'adjointe, par courrier recommandé.

Mme le maire ne peut plus appeler personne de sa liste. Le conseil va donc fonctionner à 22 membres, en attendant d'autres démissions, non remplacées....et donc à terme de nouvelles élections.

La règle est la suivante : si il manque un tiers du conseil, il y a de nouvelles élections. Il faut donc 8 démissions (sur 23 élus), soit cinq de l'opposition et 3 de la majorité. La maire n'a plus personne sur sa liste pour remplacer les élus démissionnaires. En revanche, si les 5 élus d'opposition démissionnent, la maire appellera les 5 suivants, qui pourront démissionner, et seront remplacer par les 5 suivants....etc,... Cela peut donc demander un peu de temps, sauf si une démission “collective” est possible... Patience et longueur de temps....

I – Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 13 juin 2016

Unanimité

II – Délibération portant avis du conseil municipal sur un projet d'arrêté de périmètre : création de la communauté urbaine CAEN LA MER

Deux communautés de communes, Entre Thue et Mue et Plaine Sud de Caen, ont demandé leur fusion avec Caen La Mer, ainsi que la commune de Thaon.

Ce mouvement s'inscrit dans la volonté de l’État de réduire le nombre de communautés de communes (un seuil minimal d'habitants a été fixé pour cela). Dans le Calvados, le nombre de communautés de communes devrait être divisé par deux (bientôt 16 au lieu de 37).

Unanimité

III – Cession de la maison d'habitation – La Lorraine – Rue Edmond Belin

Elle a été cédé 155 000 € au consort Lenoir-Lavenu (de la famille du conseiller municipal, adjoint, qui n'a donc pris part ni au débat, ni au vote).

Nous avons voté contre, considérant que la municipalité renonçait à la maîtrise foncière de cet espace, qui comprend l'hôtel de La Plage, la salle Trianon,.., qui mériterait une réflexion plus globale pour aménager cet endroit, “cœur” de la commune dans son aspect balnéaire.

IV – Rentrée scolaire 2016/2017 – Éventuelle fermeture d'une classe à l'école maternelle – Maintien des trois postes d'ATSEM au tableau des effectifs et aménagement des fiches de poste

La municipalité a officiellement été informée de la fermeture d'une classe à la rentrée prochaine. Il y aura donc 2 classes pour 62 élèves (il y en avait 64 pour 3 classes).

Cela étant, des inscriptions d'élèves à venir, et la livraison de 2 lotissements dans les mois à venir, laissent raisonnablement penser que la 3ème classe ré-ouvrira (l'inspection académique a validé le comptage physique des enfants au jour de la rentrée !).

Les trois postes d'ATSEM ont donc été confirmé unanimement.

V – Rentrée scolaire 2016/2017 – Organisation en période scolaire des activités périscolaires – Création d'emplois occasionnels

Ces emplois sont nécessaires pour l'organisation des TAP (Temps d'Activité Périscolaire).

Unanimité

VI – Rentrée scolaire 2016/2017 – Réforme des rythmes scolaires – Conventions de prestations de services d'activités périscolaires à l'intention des enfants des niveaux maternelle et élémentaire

Trois conventions ont été présentées : avec Bric Arts Brac (cirque), avec Mme MADESCLAIRE Sophie (musique) et avec SOFILANGUES (découverte des langues étrangères).

Unanimité

VII – Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergies pour l'alimentation du patrimoine des collectivités

Le but : obtenir de meilleurs tarifs sur la consommation d'énergie.

Unanimité

VIII – Constitution de servitude de passage pour l'implantation d'une canalisation de gaz

On ne va pas empêcher l'alimentation en gaz de quelque équipement que ce soit...

Unanimité.

IX – Tarifs municipaux : harmonisation des tarifs concernant l'occupation du domaine public par les commerces ambulants de type “camion, étal,...”

C'est le retour d'un “mini-marché”, en l'occurrence, un boucher, un maraîcher et ???

Le droit de place sera de 1,50 € le mètre linéaire (1€ entre septembre et juin) et 3 €/jour pour le branchement électrique.

Unanimité

X – Budget commune 2016 – Décision modificative N°2

Un don de 50 € (quête de mariage) a été versé au budget du CCAS. Le trésorier municipal veut une délibération en ce sens.

Unanimité

XI – Affaires diverses

- Constitution du jury d'assises 2017 : six Lionnais ont été tiré au sort à partir de la liste électorale. Ils sont susceptibles d'être appelés à siégé aux assises.

- Remboursement frais de transports à M. Bruno SIZUN, responsible technique pour la journée du 2 juin 2016.

- Demande de M. Jean-Philippe BARBATO à bénéficier d'une autorisation d'occupation du domaine public pour donner des cours de musique itinérants pour l'année scolaire 2016/2017

- Demandes de Messieurs Gérard FOUCHER, Sylvain CATHRINE et Patrice FAELCHLIN, respectivement artisan boucher, poissonnier et maraîcher, à bénéficier d'une autorisation d'occupation du domaine public à l'effet de mettre en place des étals de produits alimentaires à compter de juillet 2016.

- Information sur le dépôt de permis d'aménager “aire de camping car” suite à la tenue de la commission urbanisme.

- Courrier reçu le 6 mai 2016 de M. Jacques LELANDAIS, président du SDEC sur le compteur LINKY.

- Installation des propriétaires du manège sur le stade municipal à titre gracieux du 1er juillet au 31 août 2016.

- Installation du Centre de Loisirs de Saint-Vigor-Le-Grand pour 20 enfants encadrés de 3 animateurs, été 2016, sur le stade avec contribution financière pour utilisation des vestiaires.

Séance levée à 20h36.