Conseil Municipal du Lundi 13 juin 2016 - 19h

Premier Conseil depuis le vote du budget le 4 avril dernier ! On ne peut pas dire que faire vivre la démocratie soit la préoccupation première de Mme le maire. Il est vrai que la presse nous avait tenue informé des péripéties municipales, avec “l'abandon du navire” de trois adjoints (Mme le maire avait utilisée une expression bien plus désobligeante...).

Cela étant, cette façon de procéder est des plus désagréables, car le calendrier des réunions du conseil n'étant pas tenu, et étant averti tardivement des annulations et des reports, des conseillers n'ont pas pu être présents, car ils avaient prévus des déplacements en fonction des dates de conseil initialement programmées...

Pour autant, le Conseil s'est tenu devant un public nombreux : au-delà de l'effet de curiosité certainement engendré par les événements récents, il est toujours rassurant de constater que l'intérêt pour la chose publique demeure... Il y avait même la présence du policier municipal ! Mme le maire avait-elle des craintes quant à la bonne tenue des débats ? Nous savons nous tenir quand même !

En revanche, de manière ô combien surprenante, Mme le maire a ouvert le conseil en faisant un discours directement à l'adresse des élus de sa majorité, visiblement pour leur mettre la pression (…ce qui n'a pas eu d'effet....).

Je résume : “Vous avez été élu en mars 2014 par les Lionnais, venus d'ailleurs en nombre ce soir, signe de leur attachement à la démocratie et de leur intérêt pour les affaires de la commune (!)”. Faisant référence aux trois démissions d'adjoints, elle a poursuivi en déclarant que ce soir, “s'offre un choix : une liste de 3 adjoints passe ou, en cas de refus, et en application des recommandations du Préfet, on fermera tous les postes d'adjoints et nous dirigerons à deux avec le 1er adjoint” !

Sur cette déclaration plein d'entrain et de nature à mettre de l'ambiance, elle est passée à la première délibération.

I – Démission du deuxième, troisième, quatrième et cinquième adjoints – Fixation du nombre d'adjoints au maire

A la suite des élections de mars 2014, le 1er conseil municipal avait fixé à 5 le nombre d'adjoints.

A la suite de la démission de Jean-Jacques Leroux, adjoint au Finances, jamais remplacé (en toute illégalité selon moi, dès lors que le Code Général des Collectivités Locales prévoit qu'un adjoint qui démissionne doit être remplacé dans les 15 jours de l'acceptation de sa démission), et de la démission de trois autres adjoints il y a quelques semaines (Stéphanie HOLTZSCHERER, Annick SCHMID et Patrice CRETEL), il ne restait plus en poste que le 1er adjoint (Gérard SENGIER).

Mme le maire a proposé de ramener le nombre d'adjoints à 4. Pour cela, en plus du 1er adjoint, il fallait donc élire trois adjoints.

Le vote de la proposition de réduire le nombre d'adjoints a été mise au vote par Mme le maire et, surprise, la majorité des élus a refusé cette réduction.

Les cinq élus d'opposition (Jean-Marc GILLES, Annie BAGLIN, Dominique REGEARD, Patricia ROSALIE et Yves LESIEUX) ont voté contre, ainsi que Geneviève de LACHAUX, Roger TUNY, Stéphanie HOLTZSCHERER, Patrice CRETEL, Annick SCHMID et Jean-Claude LOUTREUIL.

Daniel LELONG et Jérôme BABIN se sont abstenus.

Isabelle LAFORGE-DESGUET, Gérard SENGIER, Franck LAFORGUE, Jean-Louis CAIGNON, Isabelle OZANNE, Colette WINDRIF, Daniel LAVENU, Isabelle DETOLLE-COGNARD ont voté pour.

Virginie HUET-WEBEN, absente qui n'avait pas donné de pouvoir, n'a donc pas voté.

A l'issue de ce vote défavorable, Mme le maire a demandé une suspension de séance pour pouvoir s'expliquer avec son équipe. Après 30 minutes de suspension, et de débats qu'on suppose houleux, le conseil a repris.

II – Démission du deuxième, troisième, quatrième et cinquième adjoints – Élection de trois nouveaux adjoints

Dès lors que la réduction du nombre d'adjoints a été refusé, Mme le maire a été obligée de présenter une liste de 4 noms pour les postes à pourvoir (l'opposition n'a présenté personne).

Ont donc été proposé comme adjoints :

Daniel LAVENU, 2ème adjoint ;

Colette WINDRIF, 3ème adjointe ;

Jean-Louis CAIGNON, 4ème adjoint ;

Isabelle OZANNE, 5ème adjointe.

Je note que Mme le maire devait penser que sa proposition initiale de réduire le nombre d'adjoints passerait facilement, car les bulletins de vote ne comportaient que 3 noms. Donc, pour ceux qui ont voulu voter pour la liste présentée par Mme le maire, il leur a fallu ajouter le nom de Mme OZANNE.

Aux 1er et 2ème tour les 4 noms ont recueilli 9 voix pour et 13 votes nul. Le résultat ayant été le même au 3ème tour, conformément à la loi, ils ont été élus, au grand regret de certains élus qui dénoncé un manque de démocratie. Mais il se trouve que c'est la loi !....du coup, je n'ai pas compris le discours initial de Mme le maire, “menaçant” de diriger avec un seul élu (elle était sûre qu'au 3ème tour, les candidats auraient un minimum de voix...).

Après que Mme le maire ait prononcé les résultats et avant de passer aux autres délibérations, j'ai demandé la parole pour faire valoir que Mme le maire venait d'être mise en minorité par sa propre équipe et qu'elle devrait en tirer les conséquences en démissionnant, même si légalement elle n'y est pas obligée. De même, à l'adresse des élus qui ont voté contre la proposition de Mme le maire, je leur ai dit qu'ils devaient également tirer les conséquences de leur comportement en allant jusqu'au bout de la démarche et donc démissionner, afin que les lionnais votent pour une nouvelle équipe municipale.

Une bonne partie du public a largement manifesté son accord en applaudissant.

Le plus surprenant, c'est que Mme le maire a laissé entendre que cela viendrait peut-être en son temps, mais qu'aujourd'hui, il y avait des délibérations a adopter qui ne pouvaient pas attendre sauf à bloquer le bon fonctionnement de la commune.

III – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2016

Unanimité

IV – Communications

Mme le maire a informé le conseil des offres des sociétés retenues pour différents marchés :

- aménagement de 2 quais de bus ;

- maîtrise d’œuvre pour des travaux sur l'église ;

- maîtrise d’œuvre pour les travaux de la salle du marché.

De même, la municipalité a fait appel à un avocat dans le cadre d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

V – Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS suite à la démission de Mme Isabelle MUSSIO

C'est Isabelle DETOLLE-COGNARD qui a été élue. Nous nous sommes abstenus.

VI – Désignation d'un représentant au sein de l'Office de Tourisme suite à la démission de Mme Isabelle MUSSIO

Nous nous sommes abstenus....(j'ai oublié le nom du représentant désigné !! je lui présente mes excuses...).

VII – Convention avec l'association OCEAN – Désignation de deux délégués représentants au sein du conseil d'administration de l'association

Dans le projet de délibération, Mme le maire avait indiqué qu'étaient candidats titulaires : Isabelle LAFORGE-DESGUET et Gérard SENGIER, et a voulu mettre aux voix directement.

Je suis intervenu pour dire que Jean-Marc GILLES et moi-même étions candidats.

Résultat :

Isabelle LAFORGE-DESGUET : 11 voix ;

Gérard SENGIER : 12 voix ;

Jean-Marc GILLES : 8 voix ;

Dominique REGEARD : 9 voix.

Sachant que nous sommes 5 élus d'opposition....certains élus de l'équipe de Mme le maire ont voté pour nous...Merci à eux.

VIII – Cession de la maison d'habitation – 2, rue Mme Pierre Duval

La municipalité a reçu 5 offres à :

145 000 € ;

149 000 € ;

150 000 € ;

145 000 € ;

168 000 €.

Il a été proposé de retenir la meilleure offre. Pour mémoire, le service de France Domaines avait évalué le bien à 140 000 € (+ ou – 10%).

Unanimité.

IX – Cession Hôtel de La Plage et ses annexes – Délai supplémentaire au dépôt de l'appel à projet

Le délai laissé aux repreneurs pour déposer une offre commerciale d'exploitation de l'Hôtel de La Plage ayant été trop court, il a été proposé de le repousser au 31 juillet.

Nous avions contesté le projet de la délibération discutée lors du conseil du 29 février 2016 (cf Délibération V :

V – Cession de l'hôtel de la plage “ancien office de tourisme” - Appel à projet pour aliénation de gré à gré

Gérard SENGIER, adjoint à l'urbanisme a présenté les attentes de la commune, visant à maintenir une activité commerciale de restauration, en lien avec l'activité touristique, en sachant que l'activité hôtellerie n'est pas viable économiquement (trop peu d'espace).

Jean-Marc GILLES a fait valoir que l'appel à projet correspondait en fait au PLU repris comme argumentaire, alors qu'il avait été tant décrié par Mme le maire pendant la campagne des élections municipales....

Sur le fond, on sait qu'on ne peut pas être trop exigeant mais Jean-Marc aurait souhaité que l'appel à projet exige un redémarrage de l'hôtellerie. Il a également fait valoir que la vente devrait se faire au mieux-disant, en regrettant que Mme le maire ait quasiment annoncé en réunion publique que l'actuel exploitant serait sans doute le repreneur (ce qui peut laisser supposer une rupture d'égalité entre les candidats....).

Cette cession aurait du être intégrée à un projet plus ambitieux et global de ré-aménagement de la place.

Annie BAGLIN a dénoncé le fait que la commission urbanisme n'ait pas été réunie pour discuter de ce point important (le sujet avait seulement été évoqué comme un sujet à venir, sans que les documents -appel à projet- n'aient été présenté).

J'ai considéré que le délai pour déposer un dossier était un peu court (les offres doivent être déposées pour le 20 mai, avec un projet détaillé).

Mme le maire a répondu que les professionnels étaient déjà au courant, qu'ils avaient déjà commencé à réfléchir.

Nous nous sommes abstenus.

Nous avons voté contre ce report.

X – Exposition temporaire “Debout les vaches, la mer monte” à la maison de la mer, avenue de Blagny – Contrat de prêt à usage des outils et expositions pédagogiques avec le centre permanent d'initiatives pour l'environnement Vallée de l'Orne

Cette exposition, à vocation pédagogique, actuellement visible à la Maison de la nature à SALENELLES, sera installée dans l'ancienne école de voile (“rebaptisée” Maison de la mer). Elle présente les conséquences des risques de submersion marine,.... même si Mme le maire a tenu a préciser que Lion-sur-Mer n'était pas concerné par ce risque.

Unanimité

XI - Exposition temporaire “Debout les vaches, la mer monte” à la maison de la mer – Recrutement d'un emploi saisonnier

Dans la continuité de la précédente délibération - Unanimité

XII- Bibliothèque de Lion-sur-Mer “Marcelle CORBIN” - Dénomination du bâtiment public

Fondatrice de La Bibliothèque pour tous, la bibliothèque de Lion-sur-Mer portera son nom.

Unanimité

XIII – Renouvellement de la convention relative à l'attribution d'un emplacement communal aux fins d'exploitation d'un commerce de restauration au profit de M. ROUSSEL Antony – L'Abri Côtier

Unanimité

XIV – Centre de loisirs et Club de plage – Création des emplois saisonniers – Eté et Toussaint 2016

Unanimité

XV – Service Enfance-Jeunesse : convention de mise à disposition d'une remorque avec l’association HIPPOCAMPE CLUB PLONGÉE

Unanimité

XVI – Subvention complémentaire à l'Office de tourisme dans le cadre de l'organisation des manifestations d'été

J'ai demandé dans quelle conditions une telle demande de subvention avait pu être demandée par l'OT, sa présidente étant démissionnaire. Il se trouve que même démissionnaire, pour le bon fonctionnement des associations, un président(e) d'association conserve les pouvoirs de gestion, dans l'attente de l'élection d'un nouveau président(e).

Cela étant, on sent bien que le sujet de l'OT est un sujet sensible dans l'actuelle municipalité (cf les questions diverses).

XVII – Subvention exceptionnelle au CCAS dans le cadre de l'organisation d'un voyage des anciens en 2016

Cette proposition est de 1500 €. Le voyage prévu est une sortie au Haras du Pin.

Yves LESIEUX est intervenu pour dénoncer cette demande qui n'a pas été discutée au sein du CCAS. Il a cité le dernier compte-rendu de la dernière réunion du CCAS qui date du 14 décembre 2015, dans lequel Mme le maire indique “qu'il n'y aura pas de participation de la municipalité au voyage des anciens”.

En fait, un “Groupe de Travail” au sein du CCAS aurait émis cette demande, sans que ce sujet ait été inscrit à l'ordre du jour d'une réunion du CCAS.

La proposition de 1500 € couvrirait donc une participation d'environ 15 € par personne, pour une dépense par personne de 50 €, soit un reste à charge de 35 € par personne.

Eu égard aux modalités de demande de cette subvention, en dehors des règles normales de fonctionnement du CCAS, nous avons voté contre.

XVIII – Budget commune 2016 – Décision modificative N°1

Décision comptable visant à prévoir les montants budgétaires nécessaires aux décisions prises.

Unanimité (même si cette décision modificative est la traduction comptable des décisions politiques votées par le conseil, nous aurions pu voter contre certaines modifications dès lors que nous avons voté contre certaines décisions).

XIX – Mise à jour du tableau des effectifs de la commune

Il existe 33 postes budgétaires à la municipalité de Lion-sur-Mer. 30 sont occupés par des agents titulaires, trois sont occupés par des personnels contractuels. J'ai demandé si la titularisation de ces postes était envisagée (les agents concernés ne sont assurés de leur emploi que le temps de la durée du contrat, même si celui-ci est renouvelable).

Mme le maire a répondu qu'il fallait tenir compte des contraintes budgétaires avant de se prononcer.

Unanimité.

XX – Affaires diverses

- Quête des mariages : 50 € ont été versé au CCAS.

- Don de la commune de KIEBINGEN de 500 € pour le versement à la famille de monsieur MAUDUIT, victime Lionnaise des attentats de novembre 2015 au Bataclan

Les élus d'opposition avaient posé cinq questions :

Mme le maire,

1 – Demande de la commune de Ouistreham au financement de ses travaux d'aménagement de la “Promenade de la paix “

La commune de Ouistreham a lancé des travaux d'aménagement d'accès à la plage Riva-Bella, sous le nom de "Promenade de la paix", en mémoire des opérations du débarquement allié du 6 juin 1944. C'est dans ce cadre que le maire de Ouistreham a sollicité plusieurs États et collectivités locales afin qu'ils participent financièrement à la réalisation des travaux actuellement en cours. Il a pour cela adressé un courrier à toutes les communes de Caen-La-Mer. Nous souhaitons savoir si vous avez adressé une réponse au maire de Ouistreham et si vous envisagez de participer aux travaux envisagés ?

Mme le maire avait répondu à Yves Lesieux qui avait posé la question par courriel, à la suite de la parution d'une information sur le site d'une association Oustrehamaise (Le Petit Bédouin), qui avait opéré une confusion avec la décision du versement de 15 000 € de l'Office de Tourisme de Lion-sur-Mer à celui de Ouistreham.

Mme le maire en a profité pour indiquer que certains sites devraient bien vérifier les informations qu'ils publient pour éviter ce genre de situation, ce avec quoi je suis bien d'accord !

2 – Bilan du Club de Plage – année 2015

Lors du conseil municipal du 21 décembre 2015, vous aviez indiqué que le bilan du Club de plage serait donné lors de la présentation du compte administratif. Celui-ci a été présenté lors du dernier conseil. Nous souhaiterions donc avoir connaissance de ce bilan.

Mme le maire a refusé de répondre à cette question (“Je ne vous répondrai pas !”), que nous posons depuis la fin de l'été dernier, et pour laquelle elle renvoie toujours la réponse à plus tard lorsqu'elle disposera des chiffres.

Son argument a juste été honteux : elle a répondu que les comptes étaient publics et qu'il appartenait à chacun de venir vérifier en mairie les chiffres dont il souhaite avoir connaissance ! Et elle a fait référence à la venue de deux conseillers (Annie BAGLIN et Jean-Marc GILLES) qui avaient demandé à consulter les comptes.

J'ai pris le public à témoin pour dénoncer cette réponse, qui ne peut que cacher quelque chose d'inavouable ! Sur ce point, Mme le maire ne s'est pas grandie et est apparue avec une volonté d'opacité dans sa gestion dont elle ne veut pas que les citoyens puissent avoir connaissance.

3 - Convention municipale d'objectif pour un office de tourisme

L'opposition demande que la convention municipale d'objectif pour un office de tourisme adoptée par le conseil municipal du 24 mars 2015 soit respectée. Or , Mme le maire, sous votre impulsion une convention a été signée entre l'Office de Tourisme de Ouistreham et l'Office de Tourisme de Lion-sur-Mer. Celle-ci prévoit un versement de 15 000 € à l'OT de Ouistreham . Or, elle n'a pas été débattue en conseil municipal alors qu'elle impacte la convention du 24 mars 2015 adoptée en CM. Nous souhaitons une explication sur cette convention illégale et demandons son annulation.

Comme prévu, Mme le maire a renvoyé cette question à la relation entre deux associations distinctes de la municipalité (les offices de tourisme de Lion-sur-Mer et celui de Ouistreham). J'ai fait valoir que des élus siégeaient au sein du conseil d'administration de l'OT de Lion-sur-Mer, que la municipalité versait 100 000 € par an à l'OT, et qu'à ce titre, il me semblait normal que les élus du conseil municipal puissent discuter de cette décision.

4 – Annulation par le TA du retrait du permis de construire accordé pour le lotissement Rue Marcotte

Le tribunal administratif de Caen a annulé le retrait du permis de construire initialement accordé pour le projet de lotissement de la rue Marcotte. Nous souhaitons savoir si vous ferez appel du jugement du tribunal administratif ou si les travaux vont débuter.

Mme le maire a d'abord répondu que la municipalité avait effectivement été informée de ce jugement et qu'elle aviserait le moment venu !

Pressée de préciser sa réponse, elle a indiqué que la notification du jugement du tribunal administratif datait d'une quinzaine de jours, qu'elle avait 2 mois pour se prononcer sur un éventuel appel, qu'elle prendra l'avis de l'avocate, et que “la commission adéquate sera réunie pour savoir si il y a appel”. Il s'agit de la commission Urbanisme...affaire à suivre.

5 – Cession de l'atelier d'ébénisterie

Nous souhaitons connaître l'estimation du service des Domaines relative à la cession de l'atelier d'ébénisterie situé Bd Anatole France, et si l'exploitant actuel a été préalablement informé de cette cession qui remet en cause l'existence même de son entreprise.

Réponse de Mme le maire : “le service des Domaines a été sollicité mais le locataire n'était pas présent lorsque le service des Domaines est venu” !!!

Cela étant, selon Mme le maire, l'existence de l'entreprise n'est pas remise en cause dès lors qu'elle bénéficie depuis le début de l'année d'un bail commercial, qui la protège donc, dès lors qu'un éventuel acheteur serait lié par ce bail (certes, mais seulement pour la durée du bail alors qu'une entreprise espère exister au-delà de la durée d'un bail, or un acheteur pourrait ne pas reconduire le bail lorsqu'il arriverait à son terme), et que l'acheteur pourrait même être l'actuel locataire ! Ce qui serait très étonnant au regard du prix demandé par la municipalité (100 000 €).

Séance levée à 21h10