Conseil Municipal du Lundi 29 février 2016

Premier conseil de l'année 2016, celui du mois de janvier ayant été supprimé en raison de l'absence de sujets à débattre.... Eu égard au nombre de délibérations proposées ce soir, c'est surprenant....et comme souvent, ce sont les affaires diverses qui ont donné lieu à des débats animés...avec la présence de Lionnaises et de Lionnais du Haut-Lion, intéressés par la cession du hangar municipal...

I – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 décembre 2015

Unanimité

….les “vifs” échanges tenus lors des questions diverses n'ont pas été repris....à chacun ses pudeurs....

II – Communications

1) - Acquisition d'un quad dans le cadre des activités nautiques des services municipaux et l'opportunité de reprise du quad acheté en 2013 : Quad Susuki 400 ASI homologué 2 places (6 599 € HT et reprise de l'ancien quad pour 4000 €) ;

2) - Appel à un avocat dans le dossier Commune de Lion-sur-Mer c/ PIERRE CONSEIL FONCIER, à propos d'un arrêté municipal limitant la sortie sur la voie publique de quatre terrains ;

3) - Appel à un avocat dans le cadre du recours de LA SCCV LES CAMELINES contre l'arrêté de retrait du maire du permis de construire initialement accordé pour le projet de lotissement rue Marcotte.

Une remarque sur ce dernier point : il est surprenant que la mairie tarde à recruter un avocat pour un recours contre le retrait du PC qui date du 23/09/2014, et contre lequel le requérant a du saisir le juge dans le délai de 2 mois, c'est-à-dire au plus tard fin novembre 2014 !

III – Acquisition du bien immobilier, 2, rue Mme Pierre Duval cadastré AC N°240 et 241, auprès de l'établissement Public Foncier de Normandie (EPFN)

Ce bien avait été initialement acquis par l'établissement public pour le compte de la commune, dans le cadre du projet de lotissement de la rue Marcotte (qui ne se fera pas en l'état actuel). La commune doit donc le racheter à cet établissement si elle veut en disposer ou le revendre.

C'est cette dernière solution qui sera retenue (cf infra IV).

Unanimité

IV – Aliénation de gré-à-gré : Maison de bord de mer “La Villa Angèle” / Maison de bord de Mer “La Loraine” / Atelier d'ébénisterie

Nous avons demandé un vote pour chacune des cessions.

Jean-Marc GILLES a d'abord regretté que les cessions soient confiées à un seul notaire, le relais d'agences immobilières permettant une meilleure publicité et donc éventuellement un meilleur prix de cession.

Par ailleurs, il a souhaité savoir s’il était tenu compte de l'activité existante dans l'atelier d'ébénisterie, la cession pouvant mettre en péril cette activité.

Quant à “La Lorraine”, il ne s'agit en fait que de l'immeuble du 45 rue E. Belin qui fait face au fleuriste et non pas du gîte communal.

Nous avons voté contre cette dernière cession, car ce faisant, la municipalité perd la maîtrise du foncier à cet endroit. Or, une réflexion globale sur l'aménagement de la place suppose d'y intégrer l'ensemble des immeubles. De plus, Mme le maire ayant annoncé par ailleurs, que le prix de la cession servirait à la rénovation de la salle du marché, c'est un abandon des projets imaginés pour la place. Or la rénovation de la salle du marché, quand bien même elle serait nécessaire, est inutilement justifiée par sa mise à disposition auprès des associations comme le souhaite Mme le maire : la création de l'extension du gymnase ayant déjà été prévue pour cela. On a ici affaire à une gestion au coup par coup, sans réflexion d'ensemble.

D'ailleurs, Jean-Marc a été rejoint dans ses arguments par Jean-Louis CAIGNON, qui a également regretté que la maîtrise du foncier à cet endroit soit perdue. Roger TUNY s'est également abstenu, ainsi que Mme OZANNE, qui a dit craindre une démolition de l'immeuble et son remplacement par un projet immobilier que la commune ne maîtriserait pas.

Au final les votes ont été les suivants :

La Villa Angèle : unanimité. Précision : la commune a conservé une partie du terrain et un bâtiment. Seule la maison est cédée.

L'atelier d'ébénisterie : nous avons voté contre.

La Loraine : il y a donc eu 3 abstentions et 5 votes contre.

V – Cession de l'hôtel de la plage “ancien office de tourisme” - Appel à projet pour aliénation de gré à gré

Gérard SENGIER, adjoint à l'urbanisme a présenté les attentes de la commune, visant à maintenir une activité commerciale de restauration, en lien avec l'activité touristique, en sachant que l'activité hôtellerie n'est pas viable économiquement (trop peu d'espace).

Jean-Marc GILLES a fait valoir que l'appel à projet correspondait en fait au PLU repris comme argumentaire, alors qu'il avait été tant décrié par Mme le maire pendant la campagne des élections municipales....

Sur le fond, on sait qu'on ne peut pas être trop exigeant mais Jean-Marc aurait souhaité que l'appel à projet exige un redémarrage de l'hôtellerie. Il a également fait valoir que la vente devrait se faire au mieux-disant, en regrettant que Mme le maire ait quasiment annoncé en réunion publique que l'actuel exploitant serait sans doute le repreneur (ce qui peut laisser supposer une rupture d'égalité entre les candidats....).

Cette cession aurait dû être intégrée à un projet plus ambitieux et global de réaménagement de la place.

Annie BAGLIN a dénoncé le fait que la commission urbanisme n'ait pas été réunie pour discuter de ce point important (le sujet avait seulement été évoqué comme un sujet à venir, sans que les documents -appel à projet- n'aient été présenté).

J'ai considéré que le délai pour déposer un dossier était un peu court (les offres doivent être déposées pour le 20 mai, avec un projet détaillé).

Mme le maire a répondu que les professionnels étaient déjà au courant, qu'ils avaient déjà commencé à réfléchir.

Nous nous sommes abstenus.

Pourquoi suis-je persuadé que l'actuel exploitant, qui bénéficie d'un bail précaire, sera retenu ??

VI – Projet de réhabilitation de la salle du marché et rénovation des sanitaires publics accolés – Demande de subventions

Le projet de réhabilitation de la salle est estimé à 280 000 € HT ! Dans la logique de ce que nous avons développé précédemment (réflexion globale sur l'aménagement de la place), nous nous sommes abstenus.

VII – Demande de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016

Nouvelle dotation créée par la loi de finances pour 2016, qui regroupe la Dotation Globale d’Équipement et la Dotation de Développement Rural.

Cette demande vise à financer 50% du financement du parc informatique de l'école élémentaire (acquisition de 10 PC portables).

Unanimité

VIII – Temps d'activités périscolaires – Création d'un emploi d'adjoint d'animation 2ème classe

Il s'agit du renouvellement d'un emploi par accroissement temporaire d'activités pour une durée de 6 mois renouvelable une fois.

Unanimité.

IX – Mise à disposition à Monsieur MIOT Luc – Sté La Tortue – Commerce de crêpes et galettes

M. MIOT souhaite développer son activité, exercée dans un camion, à Lion-sur-Mer en étant présent 2 jours par semaines sur la place du 18 juin. Il occupera un espace de 20m2 pour un coût de 50 € par jour d'occupation.

Unanimité

X – Modification des membres élus du conseil d'administration du CCAS suite à démission de M. LEROUX

C'est M. Daniel LAVENU qui a été désigné.

Jean-Marc GILLES, Patricia ROSALIE et moi-même nous sommes abstenus (c'est le choix de Mme le maire, il n'y a pas eu de concertation).

XI - Convention de prestations entre la commune de Lion-sur-Mer et les campings Port'Land à Port-en-Bessin (14) et La Roseraie à La Baule (44) dans le cadre du centre de loisirs Eté 2016

Demande annuelle.

Unanimité

XII – Demande d'exonérations – Taxe de séjour 2015

A Lion-sur-Mer, la taxe de séjour que doivent verser les loueurs de résidence touristique (studios, appartements, chambres d'hôtels, gîtes, mobile-home...), est un forfait par propriétaire, système qui a été préféré au coût réel qui supposerait des déclarations et des vérifications difficiles à mettre en place.

Dès lors, quel que soit le nombre de nuitées, chaque loueur s'acquitte d'un forfait.

En l'occurrence, M. COGUYEC, 29 rue des bains, a fait une demande de remise de la taxe qu'il a versé en 2015 (31,68 €), au motif qu'il n'a loué que 7 nuitées. Par application du principe du versement forfaitaire, et afin de ne pas créer de précédent, le conseil municipal a refusé la remise.

En revanche, Mme GENELLE, rue de Luc, a demandé la remise de la taxe versée en 2015 (96 €) au motif que le mobile-home qu'elle louait précédemment a été retiré de la location, et qu'elle avait omis d'en avertir la municipalité. Le conseil a accordé la remise.

NB : dans le cadre de la mise en place de la communauté urbaine, la compétence tourisme sera reprise par Caen-La-Mer, qui percevra alors la taxe de séjour. La commune de Lion-sur-Mer bénéficiera d'une dotation de compensation, savamment calculée sur une moyenne du montant perçu sur les années antérieures.

XIII – Marché d'entretien et réparation des appareils de production d'eau chaude et de chauffage – Avenant de transfert avec la Sté SAVELYS – Changement de raison sociale

Le changement de dénomination de la raison sociale (SAVELYS est devenue ENGIE) oblige a signer un avenant au contrat existant.

XIV – Affaires diverses

- Représentant de la commune de Lion-sur-Mer au sein du Conseil de Développement (CODEV, instance consultative sur le périmètre de l'intercommunalité et des projets y attachés) de Caen-La-Mer, désigné par Mme la maire : M. Pascal COLLET, 27, rue Bertin, professionnel hébergeur (Chambres d'hôtes Le Vivier.

- Lecture du courrier de réponse du 14/01/2016 reçu le 19/01/2016 de M. Daniel FRANCOISE, président de RESEAU au courrier de Mme le maire transmis le 17/12/2015 concernant l'entretien du Forage F2 Haut Lion, la présence de bentazone dans l'eau consommée, la décarbonatation et les taux d'emprunt du contrat d'affermage VEOLIA 2013/2014 : il s'agit en fait de la copie de la réponse de Daniel FRANCOISE au SIAEP de Colleville-Montgomery, Hermanville-sur-Mer et Lion-sur-Mer (…de la capacité de Mme le maire a s'octroyer une réponse qui ne lui est qu'indirectement adressée).

Il s'agit ici de points déjà évoqués relativement à l'eau. Où on découvre que lorsque la présence de bentazone dans l'eau distribuée aux Lionnais est supérieure à la limite légale de 0,10 mg/l, cela suppose seulement une information de la population (affichage en mairie) sans autre restriction.

Curieuse réglementation qui prévoit des normes à ne pas dépasser, mais qui, en cas de dépassement autorise à ne rien faire !!! Tout a même été prévu, car en cas de dépassement prolongé, il est possible de demander une dérogation à la limite dépassée !!!!! mais non, mais non, la France ne croule pas sous une montagne de règlements inutiles...

Sur l'usine de décarbonatation (que les Lionnais paient depuis longtemps dans le prix de l'eau qui leur est facturé), on apprend que RESEAU, qui va assurer la maîtrise d'ouvrage, a (enfin) désigné un chef de projet et que -si tout se passe bien- l'usine sera opérationnelle dans 1,5 an !

J'ai souvenir que cette usine avait été annoncée dans le journal communal pour octobre 2014 ! Pour autant, ne soyons pas rabat-joie, et remercions la précédente municipalité d'avoir initié ce dossier.

Questions posée par la minorité

1) Quel est le statut de " l'atelier de Lion" ? Associatif, privé ?

Réponse : Il s'agit d'une association enregistrée au Journal Officiel.

Stéphanie HOLTZSCHERER, adjointe, qui a répondu, a indiqué que toutes les associations apparaissaient au JO, et a même souligné en le regrettant que certaines n'étaient pas reprises sur le site de la mairie qui recense les associations Lionnaises.... Oserais-je lui dire que le Président de l'association La Vigie de Lion-sur-Mer, dont les statuts ont été publiés au JO, a fait la demande de référencement sur le site de la municipalité, mais que cette demande est restée sans suite. Si Mme HOLTZSCHERER pouvait reprendre cette demande à son compte, le Président et les membres de La Vigie de Lion-sur-Mer lui en seraient reconnaissants....

2) Dans le dossier du transfert du garage à quel stade en sommes-nous dans la vente du hangar ?

Réponse de Mme le maire : l'acte doit être finalisé dans le mois de mars.

3) Les riverains du hangar communal ont remis à chaque élu un document dans lequel ils réitèrent leur souhait de vous rencontrer, envisagez-vous de les recevoir ?

Mme le maire a indiqué qu'elle les avait reçus et qu'ils avaient reçu toute l'information nécessaire.

Jean-Marc GILLES a fait valoir qu'ils s'étaient déplacés en nombre pour ce conseil et a donc demandé à Mme le maire la possibilité qu'ils puissent s'exprimer.

Mme le maire a indiqué que les textes régissant le fonctionnement des conseils municipaux ne prévoyaient pas la possibilité que le public intervienne.

Cela étant, elle a tenu à rappeler la chronologie des événements qui selon elle a permis aux riverains de disposer de toute l'information nécessaire sur ce dossier, à savoir :

- courrier des riverains en date du 11 novembre 2015 ;

- réponse de Mme le maire du 24 novembre ;

- réunion du 5 décembre au cours de laquelle les riverains ont évoqué le PLU qui selon eux empêcherait l'installation de l'activité de garagiste dans le hangar municipal, ce que conteste Mme le maire qui le leur avait précisé dans sa réponse du 24/11 ;

- face aux inquiétudes des riverains, elle a organisé une autre réunion le 16 janvier 2016, avec les futurs exploitants (...qui ne sont pas venus !, et pour cause, ils ont été prévenus quasiment au moment de la réunion !).

A cet instant, elle a conclu en clôturant donc le conseil à 20h25 (ce qui lui permettra de ne pas faire apparaître les débats qui ont suivi au compte-rendu du conseil....heureusement, cher abonné, cher lecteur, nous étions là et nous allons vous relater la suite des événements...).

Jean-Marc GILLES a fait valoir qu'il n'avait jamais, en tant que maire, refusé la parole à un membre du public et a dénoncé ce fonctionnement inacceptable selon lui.

Cela étant, ayant clôturé le conseil, Mme le maire a alors autorisé le public à s'exprimer.

Gilles CHAPELIERE est intervenu au nom des riverains du hangar municipal pour rappeler la chronologie des faits, en déplorant “les mensonges” de Mme le maire (la réunion avec les exploitants du garage n'a pas eu lieu, ils ne sont pas venus !). De même, alors que la réunion du 16 janvier avait été arrêtée en concertation, afin de tenir compte des impératifs de Mme le maire, elle n'était pas présente et avait demandé à un adjoint, Patrice CRETEL, de la représenter.

Gilles CHAPELIERE a regretté le manque de concertation dont a fait preuve Mme le maire, en contradiction avec ses engagements de campagne électorale où elle affirmait que rien ne se ferait sans l'avis des citoyens. Les riverains ont appris la cession de l'atelier municipal à l'issue du conseil municipal qui a adopté cette cession.

Il a souligné qu'il y avait des maisons mitoyennes au hangar (les nuisances seront évidentes...). Les acquéreurs ne sont pas en cause, mais il est évident que le lieu n'est pas adéquat pour leur activité.

Jocelyne MILLET a évoqué le problème du stationnement des véhicules, qui contrairement à ce qui est dit, seront nécessairement stationnés aux abords du futur garage. Évoquant un problème de sécurité au regard des enfants qui jouent dans la rue, elle a regretté les propos de Mme le Maire qui a répondu “qu'ils n'avaient pas à jouer dans la rue ! “

Un autre riverain a fait part de sa surprise au regard d'une réponse de Mme VILLALBA (acquéreur du garage) quant au carrefour qui ferait l'objet de modifications (la rue Denfert-Rochereau est à sens unique et l'accès au garage ne sera pas des plus aisé), alors même qu'il a été refait il y a très peu de temps !

Patrice CRETEL a indiqué que ces propos n'engageaient que Mme VILLALBA, la mairie n'ayant jamais évoqué de nouveaux travaux.

Gilles CHAPELIERE a également contesté les propos de Mme le maire qui a mis en avant des problèmes de stationnement lié au nombreux personnel de la mairie qui stationne aux abords de l'atelier municipal (alors qu'il semblerait selon les riverains que seuls 3 ou 4 d'entre eux viennent en voiture...).

Jean-Marc GILLES a abondé en ce sens, en faisant valoir que l'atelier municipal était un lieu de stockage et non pas d'activités proprement dites.

Mme FALAISE, riveraine, a rappelé que préalablement à l'acquisition de ce hangar par la municipalité, une activité de grossiste en légumes y était installée, et que le voisinage avait subi le bruit d'une trieuse à pommes de terre, les nuisances ayant disparues depuis l'acquisition par la municipalité, très peu de personnes travaillant sur place.

Elle a rappelé par ailleurs la configuration du quartier avec une voie circulaire en sens unique, dangereuse au regard de la circulation à venir de nombreux véhicules, et la présence d'enfants jouant à l'extérieur (...même si ces derniers ne devraient pas jouer dans la rue !!)...

Alain LOMBARD, élu, s'est interrogé sur la précédente activité (atelier municipal) et a demandé à connaître le niveau réel des nuisances.

Jean-Marc GILLES a rappelé qu'il y avait un projet de hangar technique, sans activité bruyante.

Mme le maire a indiqué que les agents seraient venus en voiture, avec des problèmes de stationnement au regard des nombreux véhicules.

Annie BAGLIN s'est interrogée sur la possibilité dans cette affaire, pour la commune de préempter le garage de la rue Marcotte, alors même qu'il est occupé par de jeunes exploitants, dont la gérante est par ailleurs élue municipale, avant de démissionner ?? Elle a dénoncé une ingérence économique dans la délibération de cession de la municipalité qui proposait “de transférer la garage VB Auto dans le hangar technique”, et, tout en comprenant l'inquiétude des riverains, a dénoncé la réponse faite par Mme le maire à leurs inquiétudes.

Mme le maire a voulu s'en tenir aux faits : un garage a été mis en vente, la commune l'a préempté, alors que dans le même temps un hangar appartenant à la commune sans correspondre à ses besoins s'est trouvé libre. Les propriétaires du garage mis en vente et préempté par la mairie se sont trouvés intéressés par le hangar municipal, et l'affaire s'est conclue ainsi. Cela étant, elle a reconnu entendre l'inquiétude des riverains et indiqué que si il y avait des besoins, elle irait voir.

Dans une ultime intervention, une riveraine a indiqué que la possibilité de trouver d'autres acquéreurs aurait pu être possible -y compris parmi les riverains-. Elle a regretté que pour cela, aucune publicité n'ait été faite, comme pour la cession de l'hôtel de La Plage, débattue au présent conseil.

Mme le maire a alors mis un terme au débat, alors que des participants lui reprochaient son absence totale de concertation.

Séance définitivement levée à 20h40.