Conseil Municipal du Lundi 30 novembre 2015

Rédigé et publié par Dominique REGEARD, Président.

Nous avons observé une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre et tout particulièrement à la mémoire de Cédric Mauduit, inhumé aujourd'hui.

Mme le maire a proposé un don de la commune de 100€ à l'association Artsonic dont faisait partie Cédric Mauduit (organisation d'un festival rock à Saint-Lô). Les dons pour la famille sont possibles en mairie.

I – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 octobre 2015

Unanimité

II – Projet de schéma départemental de Coopération Intercommunale du Calvados

Le sujet : dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), le préfet a proposé des modifications des communautés de communes existantes, par le regroupement de certaines d'entre elles.

S'agissant de Caen La Mer, à laquelle appartient Lion-sur-Mer, la fusion avec les communautés de commune Entre Thue et Mue et Plaine Sud de Caen, est proposée, ainsi que la transformation en communauté urbaine.

Mme le maire a d'abord fait un exposé sur les différentes organisations existantes : communautés de communes, communauté urbaine, métropole, et les compétences attachées.

Jean-Marc a regretté l'absence de certaines communes dans l'ensemble proposé, et aurait souhaité que le projet proposé par le préfet aille plus loin (en incluant notamment Côte de Nacre) en étant plus directif. Il s'est abstenu.

J'ai considéré que le projet avait le mérite d'exister, de renforcer le territoire, et que les communes avaient peut-être un peu peur de Caen la Mer, qu'elles viendraient plus tard.

Jean-marc s'est abstenu, et nous avons voté pour.

III– Commune nouvelle : accord de principe autorisant madame le maire à enclencher des démarches et pourparlers dans le cadre d'un projet de fusion des communes littorales voisines avec les élus des communes concernées

Long exposé de Mme le maire sur la définition et l'intérêt des communes nouvelles.

Jean-Marc a judicieusement fait remarquer qu'il y a peu de temps, en réponse à ce type de proposition, Mme le maire n'y était pas favorable, considérant que les gens n'y étaient pas prêts. Jean-Marc lui a demandé si elle avait eu connaissance d'un récent sondage d'opinion sur les habitants de Lion....

Il a par ailleurs rappelé que le phénomène des communes nouvelles a débuté il y a longtemps (dès 1965) et a surtout appelé l'attention sur la nécessité, au sein de nouvelles entités, à maintenir une proximité de services publics.

Il a également indiqué qu'il avait déjà eu des contacts sur ce sujet avec Hermanville, et que selon lui, il y aurait lieu d'élargir la réflexion au-delà des communes littorales, certaines communes de l'intérieur des terres ayant vocation à former un territoire avec le littoral.

Il a alors fait valoir que Mme le maire souhaitait “un chèque en blanc” de la part du conseil pour aller discuter avec d'autres communes (Mme le maire ne vise que les communes de la façade maritime), sans proposer le moindre projet. Il a alors proposé la création d'une commission intercommunalité, qui réfléchirait à un projet : définition d'objectifs, périmètre,... D'autant plus qu'il y a eu une réunion d'information à Hermanville sur le sujet, sans que les élus de Lion, pourtant invités, ne se soient déplacés.

Mme le maire est effectivement surprenante : lors du dernier conseil, elle a fait part d'une réunion à Caen la Mer sur le sujet des réfugiés. Nous lui avons proposé de demander au conseil de se prononcer favorablement ou non à l'accueil d'une famille à Lion, afin qu'elle sache quelle position adoptée lors de la réunion. Elle a alors refusé de prendre l'avis du conseil. Aujourd'hui, alors qu'il n'y a aucun projet, elle demande que le conseil se prononce pour l'autoriser (ou pas) à contacter les maires des communes voisines. Elle n'a évidemment pas besoin de l'accord du conseil pour exercer son rôle de maire qui l'autorise naturellement à prendre des contacts avec ses homologues (…peut-être que lors du dernier conseil, elle aurait souhaité un vote défavorable à l'accueil d'une famille de réfugié, mais qu'elle n'a pas osé le demander....je suis mauvaise langue...).

Nous nous sommes donc abstenus sur cette demande, la majorité du conseil ayant alors donné “un accord de principe autorisant madame le maire à enclencher des démarches et pourparlers dans le cadre d'un projet de fusion des communes littorales voisines avec les élus des communes concernées” sans qu'on sache de quel projet il s'agit, ni avec quelles communes....Drôle de conception de la démocratie : donner moi tous les pouvoirs, je m'occupe du reste !

NB : j'ai fait référence à la réunion à laquelle Mme le maire nous a informés lors du dernier conseil qu'elle participerait à Caen La Mer, sur le sujet de l'accueil des réfugiés. Elle ne trouve même pas utile d'informer le conseil, et donc les Llionnais, des suites de cette réunion : a-t-elle donné un avis favorable à l'accueil par la commune de Lion-sur-Mer d'une famille de réfugiés, ou, au contraire, a-t-elle indiqué qu'elle n'en voulait pas (elle a sans doute plus “subtilement” fait valoir que la commune n'avait pas de possibilité...). Décidément, la transparence n'est pas son fort...

IV – Approbation du rapport relatif aux mutualisations de services de Caen La Mer et des communes membres incluant le schéma de mutualisation des services pour la période 2015 - 2020

Conséquence de l'appartenance d'une commune à une communauté de communes : certains services sont contractuellement mutualisés.

Unanimité

V – Acquisition par la commune de Lion-sur-Mer des lais de mer boulevard du calvados

Retour sur l'aménagement de la digue pour la partie située entre la rue Marcotte et la rue du Moulin. Cf conseil municipal du 7 juillet 2015 qui a entériné le transfert de la digue, anciennement revendiquée par les riverains et la commune, à la commune, à charge pour cette dernière de l'entretenir.

Tout cela doit être entériné par des actes notariés.

Jean-marc a rappelé notre opposition, les riverains n'étant pas sollicités aux frais de remise en état de la digue dont ils revendiquaient la propriété.

Nous nous sommes abstenus.

NB : je serai curieux de lire les actes notariés qui vont entériner cette situation, notamment s'agissant du paragraphe “Origine de propriété”, dans lequel, l'acte reprend l'historique des biens cédés...

VI – Société d'Economie Mixte Locale (SEML) “DIAGRAME” - Renoncement au projet de création

Ce projet de SEM avait été initié par plusieurs communes qui avaient eu l'idée de créer un organisme qui porterait les projets immobiliers de chaque commune actionnaire de la SEM.

Les démarches avaient été initiées, sans que cela n'aille au terme. Il s'agit ici de régulariser l'abandon du projet.

Unanimité

VII – CLECT de Caen La Mer – Notification de rapports d'évaluations du 8 octobre 2015 – Mutualisation charges de personnel – Charges associées entre Caen La Mer et la ville de Caen

Il s'agit de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, entre les communes membres et Caen-La-Mer.

Unanimité

VIII – Service Enfance-Jeunesse : tarification modulée en lien avec la CAF – Modification de la délibération 2015/07 4 sur 9 du 7 juillet 2015

Lors du conseil du 7 juillet 2015, un vote du conseil avait entériné une tarification modulée des accueils scolaires (garderie,...) en lien avec la CAF (partenaire financier) qui a établi un barème des coefficients familiaux afin de garantir l'accessibilité financières des services à toutes les familles. Une erreur avait été faite sur les montants de l'accueil périscolaire.

Unanimité

IX – Bail commercial entre la commune de Lion-sur-Mer et Melle Delabrière concernant le local bd Anatole France – Demande de modification du titulaire du bail

Le nouveau titulaire du bail est M. Peslin.

Unanimité

X – Syndicat intercommunal du canton de Douvres-La-Délivrande et Ouistreham pour le maintien des personnes âgées à domicile et l'amélioration de leur qualité de vie – Adhésion de la commune de Cambes-en-Plaine

Cambes-en-Plaine a demandé à adhérer au syndicat, ce qui suppose l'accord des communes membres.

Unanimité

XI – Modification des commissions communales permanentes

Les nombreuses démissions d'élus conduisent à corriger la composition des commissions....qui ne se réunissent pas beaucoup faut-il le souligner (pas une seule commission des finances depuis un an !!)

Jean-Marc a réitéré sa demande de création d'une commission Intercommunalité, qui pourrait travailler et réfléchir à des projets de fusion avec d'autres communes....Mme le maire a refusé.....après cela, certains critiquent l'absence de proposition des élus !!

Unanimité

XII – Affaires diverses

Mme Schmid a présenté le nouveau logo de la commune (dessiné par la société Waly de Luc-sur-Mer), qui reprend de manière quelque peu stylisée le bâtiment de la mairie “posé” sur 2 vagues (ou sur une coque de bâteau ???).

Mme Schmid a justifié le remplacement du précédent logo (une tête de Lion sur la voile d'un navire) qu'elle trouvait quelque peu “agressif” !....je continue de regarder cet ancien logo pour tenter d'y trouver la moindre trace d'agressivité : la tête du gentil roi Lion de Walt Disney posée sur une voile d'un bleu apaisant....au lieu de la présence dans le nouveau logo (en partie) de la couleur rouge, que tout le monde sait être une couleur agressive... Si on poursuit l'analyse : l'ancien logo représentait le nom de la commune (Lion) et donc les Lionnais ; le nouveau logo représente la mairie, donc seulement les élus (oui, je sais on me dira que c'est la maison commune...). Il est toujours intéressant de déchiffrer les symboles...

Coût de la plaisanterie : 2400 € HT.

Séance levée à 20h35