Conseil Municipal du Lundi 26 octobre 2015 _ 19h

Publié par Dominique REGEARD

Retour sur le dernier compte-rendu du conseil municipal du 24 septembre :

Une fidèle lectrice des comptes rendus du conseil municipal a appelé mon attention sur le dernier point du dernier conseil municipal. Il s'agit de la question posée en affaires diverses, relative au référé déposé par les riverains de la digue, qui contestent le tracé du vélo-route. J'ai indiqué que “Sur le fond, le juge des référés se prononcera mercredi prochain”. Dans mon esprit, il s'agissait du “fond” du référé et non pas du fond de l'affaire. Le référé est une procédure parallèle au recours au fond qui permet au juge de prendre des mesures conservatoires et suspensives dans l'attente du jugement au fond. Il apprécie dans ce cadre l'urgence et la légalité du recours. L'affaire du vélo-route sera donc jugée ultérieurement, le juge des référés s'étant seulement prononcé sur d'éventuelles mesures d'urgence à prendre (ce qui n'a pas été le cas...).

19h03 – Début du conseil

Heureusement que les élus d'opposition posent des questions en affaires diverse, sinon on s'ennuierait ferme...

I – Démission de deux conseillers municipaux : installation du conseiller municipal suivant sur la liste

Encore deux démissions de conseillers ! Mme Céline HUQUELEUX, éphémère adjointe du début de mandat, et de Mme Hélène DOUCHE, qui avait remplacé un conseiller démissionnaire....et qui n'a jamais siégé.

Les deux candidats suivants sur la liste font donc leur entrée au conseil.....Attention, il ne reste plus qu'un seul candidat ! Autrement dit, si d'aventure d'autres conseillers venaient à démissionner, un seul serait remplacé !

Elles sont remplacées par Mme Isabelle DETOLLE-COGNARD, présente, et M. Alain LOMBARD, absent, mais qui a transmis un message faisant part de son plaisir à “accepter cette nouvelle charge”...

II– Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2015

J'ai demandé que le dernier point sur le débat sur les réfugiés soit complété. En effet, Mme le maire a repris ses arguments (concluant incidemment à l'impossibilité d'accueillir des réfugiés...), sans préciser que l'opposition y était favorable, ou tout au moins était favorable à ce que la municipalité réfléchisse à une solution. Le compte-rendu sera modifié en ce sens.

III– Communication

Mme le maire a informé le conseil que la commune avait pris les services d'une avocate dans le litige qui l'oppose à MARION et autres à propos du vélo-route. Il s'agit de Maître Sandrine CASSAZ (...la même avocate retenue dans le litige avec La Vigie).

Mme le maire a indiqué que les requérants avaient été déboutés et condamnés à verser 1000 € (je ne sais pas si c'est en 1ère instance, ou s'il s'agit du référé...).

IV – Modifications de l'évaluation des agents territoriaux, détermination des critères d'évaluation dans le cadre de l'entretien professionnel

La loi (ou plus exactement un Décret) a mis fin au système de notation des agents territoriaux, qui feront dorénavant l'objet d'un entretien professionnel (avec fixation d'objectifs et compte-rendu d'une année sur l'autre).

Une grille de dépouillement de cet entretien, qui porte sur les résultats professionnels obtenus, les compétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles et la capacité d'encadrement, devait être validée par le conseil, ce qui a été fait.

Unanimité

V – Réorganisation des services techniques – Mise en place des 39h/39h et instauration de RTT – Modification de la délibération du 29 juin 2015 N° 2015/06-2018

La municipalité voulait contrôler la façon de prendre les RTT par les agents de la commune, en leur imposant un calendrier obligatoire entre le 1er novembre et le 28 février pour 21 des 23 jours auxquels les employés ont droit.

Les employés communaux ont logiquement refusés lors du comité technique paritaire du mois de juin, et la municipalité les autorise donc à disposer eux-mêmes de leurs 23 jours de RTT entre le 1er octobre et le 31 mai (sous réserve d'éventuelles nécessités de service).

Unanimité

VI – Convention de mise à disposition de personnel intérimaire avec le Centre de Gestion du Calvados

Il s'agit pour les communes qui ont un besoin ponctuel de personnel (congé maladie,...) de demander au Centre de gestion de lui fournir un remplaçant.

L'expérience a montré que le centre était rarement en mesure de mettre à disposition du personnel rapidement.

De plus, par rapport à un emploi contractuel que la commune peut recruter, le centre de gestion facture le coût de la mise à disposition (12% du montant du coût du remplaçant).

Cela étant, il n'y a aucune obligation de passer par le centre de gestion, et en cas de force majeure et/ou d'urgence, on peut espérer que le centre pourrait combler un éventuel besoin.

Unanimité

VII – Contrat Enfance-Jeunesse 2015 - 2018

Ce contrat passé avec la CAF, est arrivé à échéance le 31 décembre 2014. Il s'agit de la gestion du centre de loisirs, l'accueil des ados, la gestion des activités périscolaires dans le cadre du TAP (Temps d'Activités Périscolaires).

Le contrat est donc renouvelé pour la période 2015-2018 (….je me rends compte que si il est arrivé à échéance le 31/12/2014, cela fait 10 mois qu'il n'y a plus de contrat en cours ??).

Unanimité

VIII – Budget Commune 2015 – Admission en non valeurs

Il s'agit ici d'admettre en non-valeur des sommes que le trésorier n'a pas pu recouvrer malgré toutes les moyens à sa disposition (avis à tiers détenteur, saisie,...).

Il s'agit essentiellement de factures de cantine.

Montant total : 953,89 €.

Unanimité

IX – Budget

Le montant attendu du fonds de péréquation intercommunal est un peu plus élevé que prévu, de 500€, d'où la nécessité de passer des écritures comptables modificatives.

Unanimité

X – Mise à disposition à M. BARBATO Jean-Philippe – Sté DRUMTRUCK – Cours de musique itinérants

M. Barbato donne des cours de Jambé et de batterie dans un camping-car aménagé. C'est original, et cela lui permet surtout de se déplacer vers une clientèle qui ne pourrait peut-être pas se déplacer.

Il sera stationné sur le parking devant la mairie une fois par semaine, d'ou la convention signée entre lui et la mairie.

Mme Ozanne a tenté de lutter contre l'anglicisme utilisé....mais il s'agit de la raison commerciale de l'entreprise, on ne peut donc rien faire. En français, littéralement, DRUMTRUCK signifie TAMBOURCAMION...

Unanimité

XI – Affaires diverses

- Caen La Mer a mis en place un PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement), pour des zones soumises à de très fortes perturbations phoniques liées aux routes, trains, aéronefs et industrie. Une évaluation de la situation est faite et des mesures préventives peuvent être prises (murs anti-bruit,...). Lion-sur-Mer serait concernée uniquement par la circulation sur la départementale.

- Dons et quêtes aux mariages : un don de 58 € a été fait au club de foot ; et un 2nd don de 286€ a été fait à l'APE.

Les élus de l'opposition avaient posé trois questions :

1 – Demande de vote sur l'accueil des réfugiés

“A la suite du débat initié lors du dernier conseil sur la possibilité pour la commune d'accueillir des réfugiés, il est demandé que cette question soit inscrite à l'ordre du jour du conseil et donne lieu à un vote des élus.”

Mme le maire a répondu que c'était au préfet et à Caen La Mer de s'occuper de ce sujet. Elle a indiqué qu'une réunion à Caen La Mer est prévue jeudi prochain. Et elle a pris soin d'indiquer qu'il ne pouvait pas y avoir de vote en questions diverses (ce qui relève évidemment de la mauvaise foi, dès lors qu'il lui suffit de soumettre la question au vote, je rappelle qu'en tant que maire....elle peut le faire ! Mais ce qui lui permettait surtout de ne pas avoir à donner son avis, car visiblement elle ne veut pas accueillir de réfugiés sur la commune mais elle ne veut pas le dire !).

J'ai donc insisté en faisant valoir qu'au-delà des possibilités qui existeraient d'accueillir une famille, il serait intéressant de connaître la position des membres du conseil municipal sur ce sujet, à l'instar du vote que beaucoup d'autres communes ont organisé.

Mme le maire n'a pas voulu céder, alors même que certains élus (Daniel Lavenu l'a dit ouvertement, d'autres acquiesçaient de la tête..) étaient d'accord pour participer à un vote sur le principe même de l'accueil.

Mme le maire a renvoyé à la réunion de jeudi à Caen La Mer, et Jean-Marc lui a justement fait remarquer qu'elle devrait s'y rendre avec un mandat du conseil. Elle a refusé d'indiquer quelle serait sa position si Caen-La-Mer demandait quelles communes étaient volontaires.

Elle a repris l'argument selon lequel la commune ne disposait pas de logement. Je lui ai demandé si le gîte de la rue Edmond Belin ne pourrait pas être proposé, même temporairement, mais elle a répondu que l'escalier n'était pas aux normes et était même dangereux....c'est bizarre, car il y a peu, on nous a expliqué que des travaux avaient été faits dans ce gîte pour le mettre à la location. Et par ailleurs, je lui ai fait remarquer qu'on parlait de réfugiés qui avaient fait des milliers de kilomètres et qu'ils avaient mêmes traversés des mers sur des canots en plastique, alors je suppose qu'ils s'arrangeraient bien d'un escalier pas aux normes !

Mme le maire, ne reculant devant aucun argument, a fait remarquer que de toute façon pour l'instant “il n'y a pas d'urgence” !!!! Vous avez bien entendu, il y a des dizaines de milliers de réfugiés arrivés en Europe, on sait que des milliers d'autres vont arriver, et Mme le maire considère qu'il n'y a pas d'urgence...je vais finir par croire qu'elle ne veut vraiment pas accueillir de réfugiés...

J'ai tenté de proposer de mettre à disposition un des bungalows de la commune, et alors là attention, Mme le maire a osé répondre : “ce n'est pas possible, ils sont loués !”. Vous saviez que les bungalows de la commune étaient loués toute l'année ? Si tel était le cas, la commune ne se grandirait-elle pas à renoncer à la recette d'un seul de ces bungalows pour pouvoir le mettre à disposition de réfugiés ? Entre la recette d'un bungalow et l'accueil d'une famille, Mme le maire a visiblement choisi !

Je vous passe l'inévitable : “Vous n'avez pas le monopole du cœur” ou encore “Vous n'avez qu'à en accueillir chez vous !”.

Je l'ai déjà dit, je le redit, le rôle des élus, leur grandeur, est de s'occuper du quotidien de leur concitoyens, en assurant, dans le cadre d'une gestion maîtrisée, les meilleurs services possible, mais aussi, face à des problèmes qui dépassent notre petit quotidien Lionnais, de participer, directement ou indirectement, à régler des problèmes nationaux et internationaux.

2 – Bilan du Club de plage

“Nous demandons à connaître le montant des recettes et des dépenses produites par le club de plage ouvert durant l'été et le montant des recettes de location des kayaks de mer et paddles. “

Mme le maire a renvoyé la réponse au compte administratif qui sera présenté...dans cinq mois, avant le vote du budget 2016 !

Qu'est-ce que c'est que cette municipalité incapable de faire les comptes de la saison touristique ? Seraient-ils si mauvais ?

Toujours est-il que j'ai répondu à Mme le maire que je pouvais lui donner des informations. En effet, les animateurs du club de plage tenaient quotidiennement un cahier sur lequel ils recensaient le nombre d'enfants accueillis avec le nombre de créneaux horaires et le montant versé par chaque enfant, en additionnant en bas de page la recette du jour.

J'ai donc consulté ce cahier, et au dernier jour il y avait 1725 € de recettes (je n'ai pas la recette du dernier jour).

Mme le maire a eu l'air surpris, et a paru surtout très contrarié de cette information, en me demandant comment j'avais pu avoir cette information. Je lui ai répondu que j'étais élu et que ce statut me donnait le droit de demander aux animateurs de pouvoir consulter ce qu'ils enregistraient (...j'espère que l'animateur en question ne sera pas réprimandé, car j'ai bien compris qu'il avait reçu des ordres de ne rien montrer. Cela étant, un élu est en droit de se faire communiquer tout document relatif à la gestion de la commune...).

Conclusion : 1725 € de recettes, pour un montant de dépenses de deux animateurs pendant 2 mois et la location du bungalow et des jeux de plages....je crains que le bilan ne soit très déficitaire. Serait-ce la raison pour laquelle Mme le maire a tant de mal à communiquer sur ce sujet. Nous reposerons la question jusqu'à avoir des éléments précis.

NB : si Mme le maire veut savoir à combien d'heures d'enfant correspond la recette....j'ai la réponse ! La source est toujours la même : le cahier soigneusement servi au jour le jour.

3 – Cession du 2 rue M. Pierre Duval

“Dans le cadre de la cession de la maison du 2 rue Mme. Pierre Duval, objet de la délibération n° V du conseil municipal du 14 septembre, les élus de l'opposition ont été informé qu'une offre pour l'acquisition de cette maison au prix de 150 000 € a été formulée ; nous souhaiterions savoir si la municipalité entend revenir sur la cession initiale afin de pouvoir retirer le meilleur gain de cette cession.”

Surprise ! La vente votée lors du dernier conseil n'est plus d'actualité ! La mairie s'est rappelée que la cession initiale de la maison en question faisait l'objet d'un portage via un établissement public d'aménagement, et que pour limiter les coûts de l'opération pour la municipalité, il valait mieux attendre le dénouement de l'affaire selon le calendrier prévu contractuellement, c'est-à-dire mars 2016. La mairie n'aurait-elle pas été mieux inspirée de vérifier ces conditions avant de voter la cession de la maison lors du dernier conseil ?

Cela étant, la nature fait bien les choses...car l'acquéreur s'est désisté ! Donc, la maison demeure à vendre, la mairie a donc décidé d'attendre l'année prochaine, et profiter ainsi de la nouvelle offre qui a été faite à un prix supérieur.

Je trouve toutefois étrange ce changement ô combien opportun pour les finances de la communes... A la suite de la délibération du dernier conseil, il y avait bien un engagement de la mairie de vendre pour 140 000 € la maison à une SCI ! Bizarrement, celle-ci renonce...

Séance levée à 20h17.