Conseil Municipal du Lundi 29 juin 2015

Un autre CM est prévu le mardi 7 juillet, soit dans une semaine : ou bien l'actualité est très chargée (au vu de l'ordre du jour ci-dessous, ce n'est pas le cas), ou Mme le maire est très mal organisée...chacun se fera son idée...

Jean-Marc GILLES, absent avait donné procuration à Annie BAGLIN.

I – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1er juin 2015

Compte-rendu approuvé

II – Démission d'un conseiller municipal : installation d'un conseiller municipal suivant immédiat sur la liste.

Il s'agit d'une conseillère municipale, Charlotte VILLALBA, démissionnaire pour "cause personnelle" selon Mme le maire, qui sera remplacée par Mme Hélène DOUCHE, absente pour son 1er conseil.

Il faut espérer que les démissions vont s'arrêter là, car Mme le maire n'aura bientôt plus de réserves.

Vu la suite des débats (cf infra).....il pourrait y avoir d'autres défections.

III – Convention entre Caen La Mer et ses communes membres relatives au fonctionnement du service commun instructeur des autorisations et des actes relatifs à l'occupation

IV – Approbation d'une convention technique relative à l'utilisation du service commun portant sur l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols

La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové - loi Duflot) de mars 2014, prévoit la fin de l'instruction par l'Etat au 1er juillet 2015 des actes d'urbanisme des communes qui bénéficiaient encore de ce service dès lors qu'elles sont comprises dans un EPCI de plus de 10 000 habitants.

Il s'agit de l'instruction des permis de construire, de démolir, d'aménager et des déclarations préalables.

Ces actes seront désormais instruits par Caen La Mer, qui dispose des ressources nécessaires. Cela étant, le service sera facturé aux communes bénéficiaires, qui profiteront toutefois d'un tarif préférentiel par rapport au tarif dont devront s'acquitter les communes extérieures à Caen la Mer, qui pourront également, dès lors qu'elles auront signé une convention avec Caen La Mer, bénéficier de ce service.

Les coûts ont été fixés en fonction des actes. Ainsi un permis de construire coûtera 138 euros (à la collectivité, c'est-à-dire à la commune de Lion-sur-Mer, lorsque c'est cette dernière qui demandera à bénéficier de l'instruction d'un permis de construire par exemple). En se basant sur la volumétrie des actes observée les années précédentes (environ une centaine : permis de construire, de démolir,...), rapportée au coût moyen des actes fixé par Caen La Mer, la mairie de Lion-sur-Mer estime le coût annuel entre 8000 et 10 000 euros (qui ne seront pas refacturés aux usagers).

La compétence n'est pas entièrement transférée à Caen la Mer, dès lors que les communes conserveront l'accueil (exemple : un particulier vient déposer une demande de permis de construire à la maire de Lion, le contrôle formel est assuré par la mairie).

Les coûts pour la commune seront de :

• Permis de construire simple : 138 euros
• Permis de construire "complexe" (grosso modo, permis qui demande 5 fois plus de temps et de travail) : 690 euros
• Permis d'aménager : 1380 €
• Déclaration préalable : 97 €
• Permis de démolir : 110 €
• Certificat d'urbanisme B : 55 €

Nous avons voté pour avec les membres du conseil, à l'exception de Roger Tuny qui s'est abstenu.

Sur le fond, il faut y voir la main de l'Etat qui oblige les communes à transférer leur compétence urbanisme (au profit d'entités plus importantes telles que les communautés de communes) en supprimant au passage des dotations (ajouté au fait que le service devient payant pour les commues ! L'Etat voudrait obliger les communes à fusionner, il ne s'y prendrait pas autrement...).

L'urbanisme était une des dernières compétences dont les communes disposaient. Leur retirer cette compétence conduit à les dépouiller de leurs prérogatives (il leur restera l'Etat-civil....).

V – Réorganisation des services techniques municipaux au 1er juillet 2015

Cela a été présenté comme la volonté de renforcer la présence des agents l'été du fait d'une forte affluence de touristes..., tout en permettant de disposer d'agents pour des tâches spécifiques qu'il est beaucoup plus facile de réaliser l'été (peinture des salles de classe, entretien du gymnase...).

Les horaires changent assez peu (8h15 au lieu de 8h et horaire de débauche augmenté de 30 mn, à 17h30, au lieu de 17h).

Le vote n'a porté que sur l'aspect des horaires. Il y aura un autre vote en septembre, sur les modalités de prise des RTT par les agents. La mairie souhaite « imposer » la pose de ces jours de congés, et ne laisser la possibilité aux agents de disposer librement de ces jours qu'à hauteur de 2 jours dans l'année (sur 23). Ce point n'ayant pas été soumis au Comité Technique, une nouvelle délibération aura lieu en septembre.

Le comité technique aurait émis un avis favorable sur les nouveaux horaires.

Nous nous sommes abstenus.

VI – Signature du marché public – Fourniture de gaz naturel et d'utilisation du réseau public de distribution

La commune change de prestataire pour la fourniture du gaz. EDF va remplacer GDF SUEZ.

Ce point a été l'occasion pour moi de dénoncer l'absence de réunion de la Commission d'Appels d'Offres, tout comme l'absence de réunion de la commission des finances (cf point suivant) et l'absence de réunion des commissions en général !

Mme le maire m'a répondu qu'il s'agissait d'une procédure de marché adaptée (procédure spéciale « allégée » en fonction du montant du marché), et qu'elle n'avait donc pas l'obligation de réunir la commission. Certes, cela étant il n'était pas interdit de la réunir afin d'étudier les offres .

Pour le reste, elle m'a renvoyé à son agenda qui était très rempli. Je lui ai répondu que cela ne justifiait pas qu'elle ne réunisse la commission des finances qu'une seule fois par an.

Nous avons voté pour le changement de prestataire (coût évidemment un peu moins élevé que l'ancien fournisseur).

VII – Gîte communal – 45, rue Edmond Belin – Approbation du contrat de location et des tarifs 20015

Là encore, le sujet n'a pas été présenté en commission des finances. Mme le maire a indiqué qu'il y avait « urgence » et que le sujet serait repris en commission après la saison (!). Je lui ai répondu qu'il serait dommage que la commission rejette les tarifs proposés !

Nous nous sommes abstenus.

VIII – CLECT de Caen La Mer – Notification du rapport d'évaluation – Transfert de charges « Littoral » de la commune de la commune de COLLEVILLE-MONTGOMERY

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Caen La Mer a décidé du montant des charges nettes transférées pour la commune de Colleville-Montgomery, suite au transfert de charges « littoral ».

Nous avons voté pour.

IX – Budget commune 2015 – Décision modificative N°1

Décision « technique » prise dans le cadre de l'éventuel rachat du garage de la rue Marcotte (la mairie provisionne une partie des dépenses, pour un montant de 13 000€, au cas où la vente se ferait).

Il semble que le propriétaire ne veuille plus vendre. Pour autant, l'audience avec le juge de l'expropriation (qui ici intervient uniquement pour donner un prix, suite au refus par le propriétaire de l'estimation du service des domaines ; le propriétaire demandait 120 000€, le service des Domaines a estimé à 88 000€ - je ne suis pas sûr du montant-, le Domaine a tenu compte de frais de dépollution du terrain) fixée début juillet étant maintenue à ce jour, l'avocate de la mairie a conseillé de procéder à cette provision.

Nous avons voté pour.

X – Affaires diverses

1 - Désignation du nouveau délégué communal pour le SYVEDAC.

Roger Tuny, conseiller municipal, avait été désigné représentant du conseil municipal au sein du syndicat pour la valorisation et l'élimination des déchets ménagers de l'agglomération caennaise.

Suite à un différend entre le président du SYVEDAC et le Président de Caen La Mer, Joël BRUNEAU (maire de Caen), ce dernier a fait en sorte que le président du syndicat soit débarqué, ce qui a été fait, et pour s'assurer une assemblée plus « obéissante », il a demandé aux maires des différentes communes de devenir membres du syndicat en remplacement des conseillers qui avaient été désignés.

Certains maires (Hermanville, Colleville, Blainville-sur-Orne,...) ont refusé, et tout ceux (et celles!) qui se soumettent à Joël BRUNEAU ont obtempéré.

C'est donc ce qui s'est passé pour Lion-sur-Mer, où Madame le maire a remplacé Roger Tuny.

Mme le maire a présenté cela comme une demande du Président de Caen La Mer qui était incontournable.

Roger Tuny a alors pris la parole pour dénoncer cette situation, en rappelant que c'était une volonté de Joël Bruneau, qu'il n'y avait aucune obligation et que beaucoup de maires avaient refusé !

Il a dénoncé des « magouilles » au sein du SYVEDAC, qui allaient entraîner une augmentation du coût du traitement des déchets. Il considère avoir été « viré comme un malpropre », « les autres maires ont pris le temps de se renseigner avant d'obéir à Joël BRUNEAU qui veut des gens avec le doigt sur la couture du pantalon ! ». Il a ajouté, à l'attention de Mme le maire : « Ton discours est celui du maire de Caen, qui, comme avec RESEAU (le gestionnaire de la distribution de l'eau), veut mettre la main sur tout ! ».

Ce fut donc un grand moment. Les autres conseillers ne sont pas intervenus. Je les trouve de plus en plus tétanisé. Aucun adjoint n'intervient, ou si peu. On doit vraiment les gêner. Sans nous, les conseils dureraient ½ heure !

En l'occurrence, là où je ne suis pas d'accord, c'est que l'opposition, c'est nous ! Si les propres colistiers de Mme le maire nous pique le boulot, on devient quoi ? -:)

2 – Dénomination des rues

Au sein des deux nouveaux lotissements, il y aura une Rue du 77ème Royal Ingeniers (le régiment qui a laissé le char en souvenir à l'entrée de Lion, côté Luc-sur-Mer), et une rue du Lieutenant-Colonel Grey, un de nos libérateurs.

J'avais envoyé deux questions avant le conseil :

- projet de fermeture de la digue entre la cale aux pêcheurs et les bungalows : nous souhaiterions connaître les raisons de ce projet, le calendrier, le coût, les modalités de consultation des riverains,...

J'en ai profité pour poser la question en séance de la fermeture de l'escalier d'accès à la plage dans le bout de la rue de la Hève.

Sur le Véloroute, Mme le maire a lu un courrier du 6/02/2014 de Jean-Marc lorsqu'il était maire faisant état de la fermeture envisagée de cette partie de la digue. Ce qui a changé selon Mme le maire, c'est la localisation des barrières. Elle a expliqué que la fermeture par clé de ces barrières était le seul moyen de s'assurer d'une réelle fermeture.

Elle a indiqué avoir reçu les riverains (le 13 juin...sous la pression de ces derniers).

J'ai fait valoir qu'il y avait un problème de sécurité. Elle m'a répondu que les services d'urgence auraient accès (sous forme de passe sans doute). Dans ce cas, quid des médecins traitant ?

J'ai demandé à ce que les barrières soient équipées d'un bip pour pouvoir les ouvrir à distance sans descendre des véhicules. Elle m'a répondu que le coût était trop élevé.

Ce que je ne comprends pas, c'est que lorsque j'ai demandé quand les barrières seraient posées, il m'a été répondu qu'elles pouvaient l'être immédiatement. Mais : un groupe de travail (avec G. SENGIER et P. CRETEL) a été mis en place avec les riverains pour voir ce qui pouvait être fait ! Ah bon ? Tout est prêt, les barrières sont commandées, mais un groupe de travail réfléchit ! A quoi ? Mystère....

Sur la fermeture de l'accès à la plage : ce n'est pas la mairie, c'est Caen La Mer ! Les marches sont abîmées et dangereuses, il y a donc un problème de sécurité. Peut-être, mais dans ce cas pourquoi ne pas avoir anticipé plutôt que de fermer l'accès à la plage à la veille des vacances ?....ce n’est pas nous, c'est Caen La Mer !

- Etude financière : une étude de la situation des finances de la commune a été commandée au Cabinet KPMG au mois d'octobre 2014. Elle prévoyait la remise d'un premier rapport en janvier 2015 sur la rétrospective des finances, suivi d'un second rapport un mois plus tard sur les perspectives d'avenir. Force est de constater que six mois plus tard, la présentation de ce rapport n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour du conseil. Une première année budgétaire est donc déjà perdue (le budget voté pour 2015 n'ayant pas pu prendre en compte les éventuelles recommandations de l'étude...sauf s'agissant de l'impact du coût de cette étude qui impactera les finances de cette année).

Mme le maire a répondu qu'à l'issue de la présentation de la 1ère partie, la préparation du budget était très vite arrivée, que les réductions des dotations de l'Etat avaient obligé à réfléchir aux économies possibles à réaliser, empêchant par la même de poursuivre la réflexion sur les perspectives.

J'ai fait remarquer que la commune n'avait pas été impacté par la baisse des dotations de l'Etat, dès lors qu'elle avait choisi de compenser cette baisse par une augmentation de la fiscalité !

Ca n'a pas plu à Mme le maire qui m'a répondu que la baisse des dotations était de 75 000 €, que cela allait se renouveler pendant 3 ans, alors que l'augmentation des taux de fiscalité n'avait rapporté que 25 000 € (ce qui est faux je le maintiens!) Mais depuis, les adjoints en charge des différentes missions ont travaillé avec les services et formulé des propositions. La 2nde partie de l'étude (Les Perspectives) devrait donc être prête pour la rentrée de septembre....ils vont donc travailler tout l'été !

Séance levée à 20h19

Rédigé par Dominique REGEARD, élu d’opposition.